Politique de confidentialité – Conformité RGPD

Dernière mise à jour : [à compléter]

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre application de gestion locative (ci‑après « l’Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[Nom / Raison sociale]

[Adresse]

[E‑mail de contact]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous collectons et traitons les données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Nom et prénom
Adresse e‑mail
Message ou informations complémentaires lors d’une réservation
Témoignages, notes et avis laissés sur l’Application

2.2 Données liées aux réservations

Dates de début et de fin de séjour
Nombre de voyageurs
Chambre réservée
Lignes de facturation (invoice_lines)
Montant total (price_cents)
Statut de la réservation

2.3 Données liées aux chambres

Nom, type, description
Capacité maximale
Identifiant unique (slug)

2.4 Données techniques

Adresse IP
Informations sur l’appareil et le navigateur
Journaux techniques (logs)

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Description
Gestion des réservations	Création, suivi, modification et confirmation des réservations
Communication	Envoi d’e‑mails liés à la réservation ou aux demandes d’information
Facturation	Gestion des paiements, génération de factures, obligations comptables
Gestion des avis	Publication, modération et réponse aux témoignages
Amélioration du service	Analyse de l’utilisation de l’Application, optimisation de l’expérience utilisateur
Sécurité	Prévention des fraudes, gestion des incidents techniques

4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

Exécution d’un contrat : gestion des réservations et des paiements
Intérêt légitime : amélioration du service, gestion des avis, sécurité
Obligation légale : conservation des données comptables
Consentement : publication d’un témoignage ou envoi de communications non essentielles

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

Nos prestataires techniques (hébergement, outils de communication, services de paiement)
Les propriétaires ou gestionnaires des logements concernés
Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Sous‑traitants

Nous faisons appel à des prestataires pour l’hébergement, l’envoi d’e‑mails ou la gestion des paiements.

Chaque sous‑traitant est contractuellement tenu de respecter le RGPD.

Liste à compléter :

Hébergeur : [Nom + pays]
Service d’e‑mailing : [Nom + pays]
Service de paiement (si applicable) : [Nom + pays]

7. Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires sont situés en dehors de l’UE, les transferts sont encadrés par :

des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
une décision d’adéquation, ou
toute autre garantie conforme au RGPD.

8. Durée de conservation des données

Type de données	Durée
Données de réservation	10 ans (obligations comptables)
Témoignages	Jusqu’à demande de suppression
Données techniques	12 mois maximum
Logs de sécurité	6 mois à 1 an selon nécessité

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

chiffrement des communications
contrôle d’accès
sauvegardes régulières
surveillance des incidents de sécurité

Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à notifier toute violation de données conformément au RGPD.

10. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits :

[Adresse e‑mail de contact]

11. Cookies et traceurs

L’Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

assurer son fonctionnement
analyser l’utilisation
améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau d’information et un mécanisme de consentement sont mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

La version la plus récente est disponible dans l’Application.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

[Nom / E‑mail / Adresse]